Le gouvernement a tenu une nouvelle « Grande conférence sociale » le 19 octobre 2015, alors que l’offensive contre le code du travail et contre le statut des fonctionnaires redouble l’intensité.

Trois thèmes étaient à l’ordre du jour : le compte personnel d’activité (CPA), la transformation numérique du travail, et la transition énergétique sur le climat COP21.

Il s’agit avec cette conférence - la quatrième depuis juillet 2012 - d’associer les directions syndicales à la mise en pièces du code du travail et du statut des fonctionnaires.

Appuyées sur des mois et des mois de « dialogue social », nombre de mesures ont déjà été prises contre les acquis des travailleurs. Et de nouveaux textes ont pu être élaborés avec la caution des directions syndicales qui préparent cette offensive de grande ampleur contre le code du travail et les statuts.

Ainsi, durant la conférence, les préconisations de trois rapports, publiés durant ces deux derniers mois, ont été discutées et serviront de guide pour cette offensive.

le rapport Mahfouz, publié en octobre vise à imposer à chaque travailleur un Compte Personnel d’Activité (CPA), une sorte de livret ouvrier du XXIe siècle, qui permettra de ficher les travailleurs du privé comme du public et d’individualiser les rapports de travail, de liquider la sécurité sociale. À l’ouverture de la conférence, F. Hollande a présenté le CPA comme la « grande réforme sociale » du quinquennat. le rapport Combrexelle, publié en septembre, a pour objectif de casser la « hiérarchie des normes », c’est-à-dire de mettre fin à la hiérarchie selon laquelle « un contrat ne peut être moins favorable qu’un accord de branche, et un accord de branche ne peut être moins favorable que la législation du code du travail ». Il s’agit là aussi d’individualiser au maximum les contrats des travailleurs, leurs salaires, leurs droits... Concrètement, ce rapport propose d’accroître la place de la négociation collective dans l’entreprise au détriment de la loi. Le rapport Mettling, paru en septembre, montre comment le numérique peut-être utilisé pour ficher les travailleurs, ne plus limiter la durée du temps de travail, voire inciter les salariés à se mettre à leur compte pour mieux les exploiter.

Ces rapports répondent à l’objectif du gouvernement et du patronat : en finir avec les acquis collectifs des salariés du privé (avec la loi s’impose à tous les patrons, les accords collectifs ne peuvent être que plus favorables que la loi) ; faire exploser le statut des fonctionnaires qui garantit un poste et l’emploi à vie fondé sur la qualification donnée par le concours.

Cet objectif est largement développé dans l’ouvrage de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen : Le travail et la loi. Leur proposition de charte des Droits fondamentaux en 50 points vise à liquider les principes sur lesquels se fonde encore l’actuel droit du travail.

Bref, individualiser les rapports de travail, afin d’exacerber la concurrence entre les salariés et de les ramener à une situation de « soumission librement consentie », voilà ce qui était au cœur de cette conférence.