Le 12 février la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi portée par le député écologiste Charles Fournier, portant sur l’expérimentation d’une « sécurité sociale de l’alimentation ».

Faute de temps, cette proposition de loi soumise au vote lors de la « niche écologiste » du 20 février, n’a pas pu être votée.

De quoi s’agit-il ? :

L’objectif est de « favoriser l’accès de tous, sans condition de ressources, à une alimentation saine, qualitative et équilibrée, et soutenir les modèles agricoles rémunérateurs pour les producteurs, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles ».

Cette proposition prévoit un suivi national d’expérimentations locales.

Des expérimentations

Au maximum 30 expérimentations seront suivies par la gouvernance nationale.

Un fonds national d’expérimentation est prévu, dont la gestion serait confiée à une association composée « d’acteurs engagée dans la transition agro-écologique et les expérimentations », parmi lesquels la Caisse nationale de la MSA, auxquels est associée la caisse des dépôts et consignations.

Cette proposition s’appuie sur plusieurs expériences menées autour du projet de « Sécurité Sociale Alimentaire », expériences locales portées par divers collectifs locaux et associations nationales tel le CIVAM (collectif paysan), ou encore Réseau Salarial :

« Réseau Salariat est une association d’éducation populaire radicalement post-capitaliste, c’est-à-dire qui analyse et s’attaque aux racines du système capitaliste en élaborant un projet de société émancipateur à partir du déjà-là des conquêtes sociales, en particulier le régime général de Sécurité Sociale. Nos thèses s’appuient notamment sur les travaux de recherches de Bernard Friot. » [1]

À Montpellier, une expérimentation est en cours. Il s’agit d’un collectif de 450 personnes qui cotisent chacun de 1 à 150 € en fonction des ressources et reçoivent l’équivalent de 100 € en MonA, une monnaie locale utilisable seulement chez les commerçants habilités par le collectif. Ce dernier est géré par un comité local de 50 gestionnaires.

« Au niveau national il s’agit d’un collectif ’Accès digne à l’alimentation’, composé de Réseau cocagne, du Secours Catholique France, de VRAC, de l’UGESS et du réseau Civam, qui porte le projet Territoire à VivreS ».

Qui finance ?

On retrouve parmi les financeurs de Territoire à VivreS :

• Le gouvernement avec France Relance,
• Le ministère des solidarités et de la santé,
• La fondation Carasso Daniel et Nina (elle-même sous l’égide de la fondation de France, elle œuvre pour une alimentation durable et l’art citoyen),
• La fondation de France.
  Ce collectif est aussi soutenu par des organisations telles que le secours catholique, le CIVAM ou la mairie de Montpellier et travaille avec les associations des quartiers populaires et d’aide aux migrants.

(« La déclinaison locale à Montpellier est portée par 25 organisations et la gouvernance est la suivante : tous les partenaires peuvent faire partie du comité local de Territoires à Vivres Montpellier qui est une instance d’échanges et de prise de décision sur les chantiers à mener. Ce comité local est composé de 47 personnes volontaires. En plus de ce comité local, des groupes de travail thématiques œuvrent sur la conception des projets et leur mise en œuvre. Enfin, deux personnes sont coordinatrices des travaux, du pilotage des groupes et de la programmation des rencontres »).

Au départ trois constats

1- La population éligible à l’aide alimentaire ne cesse de croître (5,5 millions de personnes). Au-delà une part croissante de la population ne peut s’alimenter correctement (1/5), principalement en raison du coût des aliments de qualité : bio, fruits et légumes ... 

2- L’aide alimentaire se dégrade de plus en plus : Elle repose principalement sur le FEAD (Fonds d’aide aux plus démunis) qui permet de récupérer les surplus de la production agroalimentaire européenne et de la distribuer aux assos. Mais entre autres à cause de la pression à la baisse des prix par l’UE, les entreprises agroalimentaires fournissent généralement des produits de mauvaises qualité (invendables dans le réseau marchand (le riz par exemple ...).

Autre ressource : les invendus des supermarchés qui ont la possibilité de défiscaliser 60% du coût des marchandises fournies aux assos. Mais là aussi la qualité se dégrade, certains supermarchés ne trient plus rien et font jouer la concurrence entre assos pour qu’elles acceptent d’effectuer le tri elles-mêmes. Si bien que souvent, c’est immangeable. De plus, certains supermarchés arrêtent carrément de fournir les assos dès que leur quota de défiscalisation est atteint.

Dernière ressource : les dons des particuliers, au moyen des collectes en magasin. Mais bien sûr pas de produits frais.

3- Les paysans n’ont pas les moyens de vivre décemment, en particulier les agriculteurs bio, car leurs produits sont vendus trop cher. ¼ des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté.

Le projet

Créer des caisses sur le modèle de la sécurité Sociale pour aider les uns et les autres en s’affranchissant de la grande distribution et faire de l’alimentation un « Commun ». L’objectif revendiqué est de généraliser les expérimentations en cours et de l’intégrer à la sécurité sociale.

Le but affiché est de créer un cercle vertueux en imposant (par le biais de la labellisation des vendeurs) que l’argent issu de ces caisses soit dépensé dans des circuits bio : agriculteurs bio, magasins bio et , ce qui permet de flécher l’utilisation de l’argent redistribué et d’aider à la fois les plus pauvres en leur permettant l’accès à des produits de qualité et la filière bio, en panne de clients à cause de ses coûts.

Les objectifs : « Le collectif travaille à l’intégration de l’alimentation dans le régime général de la Sécurité sociale, tel qu’il a été initié en 1946 : universalité de l’accès, conventionnement des professionnels réalisé par des caisses gérées démocratiquement, financement par la création d’une cotisation sociale à taux unique sur la production réelle de valeur ajoutée.

Nous faisons le constat que les impacts du modèle économique capitaliste sont désastreux pour les conditions actuelles de production agricole et alimentaire et pour l’environnement. Il est de plus à l’origine de violences alimentaires en raison de l’absence de droit à l’alimentation durable et de la place de variable d’ajustement donnée à l’alimentation dans le budget des ménages ….

Concrètement et sur le modèle du système de santé, une carte vitale de l’alimentation donne accès à des produits conventionnés pour un montant de 150€/mois et par personne. Le conventionnement repose principalement sur des caisses primaires gérées démocratiquement au niveau local, et articulées avec une instance nationale composée de membres représentants de ces caisses.

Nous pensons qu’une Sécurité sociale de l’alimentation est un outil majeur de transformation du système de l’alimentation mais qu’il contribuera également plus largement à la transformation économique et sociale. Aussi, le collectif souhaite poursuivre ses réflexions, notamment sur les thématiques suivantes : rapports de genre, rapports Nord-Sud, foncier, droit, éducation populaire, réseau d’expérimentation, modèle économique, rapport à la technique, comptabilité… » [2]

Discussion

De son propre aveu, la structure ne serait pas viable sans les différentes aides reçues.

En effet, le constat fait à Montpellier établit qu’il faudrait 1100 cotisants à 110 et 120 € pour équilibrer 300 cotisants de 1 à 90€.

Comment penser que les organismes gouvernementaux, pourraient s’engager, comme c’est le cas aujourd’hui, autrement que de façon anecdotique dans la subvention de telles caisses, à large échelle ? En effet, quoi qu’en disent certains, ce n’est pas par manque d’éducation que les pauvres mangent mal, trop sucré, trop salé, pas assez de légumes… , mais seulement parce que les produits dégradés sont les moins chers et que l’alimentation est une « variable d’ajustement » qui passe après les dépenses contraintes, telles le loyer, l’énergie, les divers abonnements (aujourd’hui Internet est devenu indispensable, même pour pointer à France Travail !) Les promoteurs de la Sécurité Sociale Alimentaire sont conscients de cette réalité, mais persistent à penser qu’il est possible, en fusionnant les diverses expérimentations de la contourner.

Au moment où le gouvernement s’en prend massivement à la Sécurité sociale (suppressions de remboursement de médicaments, attaques contre la retraite par répartition, mise en cause des arrêts de travail…), et alors que la question du financement de la dépendance est plus qu’à l’ordre du jour, comment serait-il prêt à injecter des milliards pour financer cette nouvelle « branche », ou à imposer des salaires suffisants pour permettre ces cotisations supplémentaires ?

Par ailleurs, à la question : pourquoi ne pas simplement distribuer de l’argent aux plus pauvres, les promoteurs du projet répondent que cela ne permettrait pas d’aider la filière bio !

Est-ce à dire qu’il est nécessaire d’orienter la consommation des plus pauvres ? Or, si les pauvres avaient les moyens de s’alimenter correctement, ils le feraient et cela sonnerait le glas de l’industrie agro-alimentaire et des grands distributeurs !

Les promoteurs de la SSA (Réseau salarial) proposent une cotisation de 8% sur l’ensemble des salaires (avec une discussion : cotisation sur le salaires brut, payée par les seuls salariés, ou sur le super brut, payée aussi par l’employeur) pour reverser 150 € par personne à dépenser dans les commerces conventionnés, i.e. bio, paysans …. beaucoup plus chers que les hard-discount que fréquentent les pauvres. Ils proposent aussi que tout le monde cotise, pas seulement les salariés.

Selon eux, c’est en deçà de 2000€ de salaire que le projet est intéressant financièrement. Mais regardons d’un peu plus près.

Quelques exemples de consommateurs

Une personne seule qui gagne 1500 € brut :

Elle cotisera 8% de 1500€ soit 120€ en déduction de son salaire et recevra 150 €, donc elle gagne 30€. Mais en fait, c’est plus compliqué, supposons, comme c’est le plus probable, que cette personne se sert dans les hard-discount ou achète les produits bas de gamme dans les supermarchés et dépense 150€ par mois d’alimentation.

Désormais, avec les même 150 € elle devra acheter du bio qui officiellement est 40% plus cher, mais si on le compare aux produits bas de gamme revient en fait 4 fois plus cher (les œufs par exemple) voire 10 à 20 fois plus cher (le jambon blanc par exemple). Bien sûr la qualité n’est pas la même, mais quand on a faim et pas d’argent on prend le moins cher ! Partons sur 4 fois plus cher : Avec 150 €, fléchés SSA, il pourra acheter 4 fois moins de produits, soit l’équivalent en quantité de ce qu’il achetait avant avec 37,5 €. D’un côté il perd 120€ de pouvoir d’achat, de l’autre il récupère des produits pour 37,5 €. 120-37,5 = 82,5 de perte nette de pouvoir d’achat : Merci Friot ! La SSA l’aura juste obligé à acheter du bio quitte à moins bien se nourrir en quantité, à souffrir de la faim ou à recourir à l’aide alimentaire qui est massivement constituée de produits d’une qualité déplorable, pire que le bas de gamme qu’il consomme aujourd’hui !

Autre cas, un célibataire qui touche 4000€ brut :

8% de 4000, cela donne 320 € de cotisation, pour 150€ fléchés SSA. Perte nette 170€.

Or, quel est le mode de consommation actuel de cette personne ?

Plusieurs possibilités :

– Il a les moyens de consommer bio, éthique … et il perd 170 € de pouvoir d’achat, ce qui peut l’inciter à réduire sa consommation de produits bio avec ce qu’il lui reste comme argent non fléché.

– Il consomme du bas de gamme, non par choix, mais parce qu’il s’agit par exemple d’un jeune cadre dynamique, costard cravate attaché-case, mais qui mange des patates parce qu’il doit rembourser le coûteux prêt étudiant qui a financé son école de commerce, payer un loyer prohibitif pour sa chambre de bonne pas trop loin de la Défense ou rembourser un crédit prohibitif lui aussi pour avoir un petit toit sur la tête à Paris ! Ou encore, il s’agit d’un salarié en fin de carrière ou un retraité qui finance les études de ses enfants ou petits-enfants, ou rembourse un prêt suite à un divorce, ou les deux, et/ou aide un enfant au chômage …. Ce qui lui laisse un reste à vivre équivalent à celui du cas précédent, et il perd beaucoup plus de pouvoir d’achat !!

Dans le cas où les 4000€ constituent les salaires bruts d’un couple avec 2 enfants :

Ce couple cotisera 320 € et touchera 600€, ce qui augmentera son pouvoir d’achat de 280 €, mais avec 4000 € pour 4, loyer, crèche, école …, il y a fort à parier qu’ils achètent eux aussi du bas de gamme. D’où, si on reprend le calcul précédent, avec 600 € fléchés, ils achètent 4 fois moins de produits, soit l’équivalent de 150 € : 320-150 = 170€ de perte !!

Seuls les très pauvres devraient s’y retrouver, à condition qu’ils y aient droit, puisque le RSA n’est pas un salaire. Mais, avec 150€ (équivalent de 37,5 € en bas de gamme), ils n’ont pas du tout les moyens de se dispenser de l’aide alimentaire.

Qu’en est-il pour les paysans bio ?

Par ailleurs serait-ce vraiment une aide pour les paysans bio, ce qui est le but affiché des promoteurs de la SSA ? Probablement un peu, grâce à l’appauvrissement de nombre de salariés, mais si on y regarde de plus près, ça n’est pas si sûr.

Actuellement ce sont les bobos relativement à l’aise qui font l’essentiel de la clientèle des réseaux bio. Ces bobos s’appauvrissant du fait des cotisations SSA, ils réduiront forcément la part de bio dans leurs achats au-delà des 150 € obligatoires. Par ailleurs, si l’hypothèse super-brut était retenue, les agriculteurs et autres commerçants, bio ou pas, verraient augmenter le coût du travail, le leur propre et celui de leurs salariés et donc baisser leurs bénéfices et/ou, augmenter encore le prix des produits et les difficultés d’y accéder.

Mais revenons aux fondamentaux

Qu’est-ce qui permet aux travailleurs de manger, pour reproduire leur force de travail ?

Le Salaire.

Il existe déjà une « sécurité sociale alimentaire » : les mécanismes de solidarité gérés par la Sécurité sociale qui garantissent un revenu à ceux qui ne peuvent pas travailler pour obtenir un Salaire. Ainsi tous les travailleurs cotisent (mettent en commun une part de leur salaire) pour financer le chômage, la maladie (indemnités journalières), et la vieillesse, principales causes de l’absence de Salaire.

C’était aussi une cotisation dite patronale qui finançait les allocations familiales (i.e. la mutualisation de la charge financière que représentent les enfants).

Pourquoi donc créer une autre branche ? : uniquement pour ne pas se confronter frontalement à l’industrie agro-alimentaire en exigeant des produits de qualité, un revenu décent (garanti) pour les paysans, ce qui était pourtant la revendication principale des manifestations agricoles.

Cette prétendue SSA n’a rien à voir avec les principes de la Sécu qui permettent de mettre en commun de l’argent pour financer collectivement les risques individuels, mais c’est seulement un moyen d’imposer aux salariés de dépenser leur argent dans le bio (et de les éduquer !!!), quitte à y perdre beaucoup en quantité.

Si louables que soient les expérimentations, elles ne démontrent qu’une chose, c’est que ce n’est pas par plaisir que les pauvres mangent de la merde. Et que malheureusement, si les bobos bien gentils sacrifient une part de leur revenu pour le redistribuer aux indigents et aux paysans, avec quelques subventions en plus, ça n’est qu’une goutte d’eau dans la mer !

Et pendant ce temps la casse de la Sécu continue !

Plus que jamais il est donc nécessaire d’exiger :

• Un revenu décent pour les paysans
• Une augmentation des salaires et des minima sociaux
• Des logements pour tous : accessibles, avec la constructions massives de logements sociaux, ce qui augmente le reste à vivre.
• Des lois contraignantes contre les pesticides qui rendent malades agriculteurs et consommateurs
• Des lois contraignantes qui interdisent les ajouts de sucre et de sel dans tous les produits transformés, particulièrement les entrées de gamme
  Et il est nécessaire de défendre tous les acquis de la Sécurité sociale.

Mais pour cela est nécessaire de s’affronter à l’agro-industrie, au lieu de la contourner.